Conditions d’Utilisation et Règlement du serveur District (District, géré en France – Pas d’entreprise constituée à ce jour)
Date d’entrée en vigueur : 10 mars 2026
Dernière mise à jour :
En rejoignant et en utilisant le serveur Discord District (ci-après « le Serveur »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation, le Règlement du serveur, ainsi que les Conditions d’Utilisation générales de Discord, la Charte d’Utilisation de la Communauté Discord et toutes politiques associées. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez quitter immédiatement le Serveur.
1. Acceptation et Objet
Le Serveur District est une communauté francophone dédiée au football, proposant des discussions, analyses, pronostics, débats et contenus exclusifs. Une partie des fonctionnalités est accessible gratuitement, d’autres avantages via un abonnement payant (1 €/mois et/ou VIP à 10 €/mois via Whop et/ou Patreon).
2. Âge minimum et Accès
- L’âge minimum pour rejoindre le Serveur est de 13 ans, conformément aux Conditions d’Utilisation de Discord.
- Les abonnements payants (via Whop ou Patreon) sont réservés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Pour les utilisateurs de 13 à 15 ans inclus, un accord parental explicite (par message privé au staff ou via email) est requis avant tout abonnement. Le staff se réserve le droit de refuser ou d’annuler un abonnement si cet accord n’est pas fourni ou jugé insuffisant.
- Le Serveur n’est pas soumis à une limite d’âge globale (18+).
3. Langue et Communications
Les échanges se font majoritairement en français, mais l’anglais et d’autres langues sont tolérés, notamment pour les non-francophones. Les membres doivent faire preuve de compréhension mutuelle et éviter de perturber les discussions.
4. Règles de Comportement Général
En plus des règles imposées par Discord (interdiction de harcèlement, haine, menaces, nudité, spam, etc.), les comportements suivants sont strictement interdits sur le Serveur :
- Promotion, discussion ou partage de liens vers des paris sportifs (légaux ou illégaux).
- Diffusion, partage ou demande de streams/matches en direct illégaux (piratage de contenus sportifs).
- Tout contenu ou comportement illégal au regard de la loi française ou européenne.
- Spam, pub non autorisée (sauf en cas de contact avec le Directeur de la communauté dans le cadre d’un partenariat), flood, chain messages, vente/échange de comptes ou abonnements.
- Insultes personnelles, racisme, homophobie, sexisme, ou toute forme de discrimination.
- Partage de données personnelles d’autrui sans consentement.
Le règlement détaillé de la communauté est affiché et mis à jour dans le channel #règles du Serveur.
5. Modération et Sanctions
La modération est assurée par les responsables, la direction de la communauté et les modérateurs désignés. Les sanctions possibles incluent :
- Avertissement verbal ou écrit
- Mute temporaire
- Kick (expulsion temporaire)
- Ban définitif (sans préavis en cas de faute grave)
Les décisions de modération sont souveraines et ne font pas l’objet de débat public. En cas de ban, aucun remboursement d’abonnement n’est effectué.
6. Abonnements et Monétisation
- Les abonnements sont gérés exclusivement via Whop (pour le palier 1 €/mois) et Patreon (pour le palier VIP 10 €/mois).
- Les paiements sont non remboursables, y compris en cas de bannissement pour non-respect des règles.
- En cas d’annulation de l’abonnement, les avantages premium (rôles, accès channels) sont perdus automatiquement à la fin de la période payée.
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En souscrivant à un abonnement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours, le service (accès à la communauté premium) commençant immédiatement après paiement.
- Il est strictement interdit de revendre, partager, transférer ou donner un abonnement à un tiers.
- Toute tentative de fraude (chargeback abusif, utilisation de cartes volées, etc.) entraînera un ban immédiat et des poursuites éventuelles.
7. Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées sont limitées à celles traitées par Discord (ID Discord, pseudo, messages), Whop et Patreon (email, informations de paiement). Culina Entertainment et/ou District ne revend pas, ne partage pas et n’utilise pas ces données à des fins commerciales externes. Vous disposez des droits RGPD (accès, rectification, suppression) : contactez-nous via la page Contact.
8. Responsabilité
District n’est pas responsable des contenus publiés par les membres, ni des interactions entre utilisateurs. Le Serveur n’est pas affilié à des clubs, ligues ou diffuseurs officiels. Les pronostics et analyses sont fournis à titre divertissant et ne constituent pas des conseils de pari ou d’investissement.
9. Modifications des Règles
Ces Conditions d’Utilisation et le Règlement peuvent être modifiés à tout moment par la direction du Serveur. Les membres seront informés des changements importants via une annonce dans le channel #annonces ou par mention @everyone. La poursuite de l’utilisation du Serveur après modification vaut acceptation.
10. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande (suppression de données, accord parental, etc.), utilisez la page contact dédiée ou le salon #contact-staff avec la catégorie Support. Les DM directs au staff ne sont pas prioritaires.
En rejoignant District, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’Utilisation. Bonne communauté et bon football ! 